Les références se situent en haut à gauche des factures et dans le cadre central pour les rappels. 

Elles sont toujours composées de la structure suivante : ZDSBxl 2022 015.

• ZDSBxl pour Zone de Bruxelles
• 2023 correspondent à l’index de l'année facture dans notre système.
• Les 3 derniers chiffres correspondent à l'index facture.

La mutuelle n’intervient plus pour les courses effectuées à partir du 01 janvier 2019 pour les transport faite par une ambulance 112.

(Ce changement est applicable en vertu de l’Arrêté Royal du 28 novembre 2018 relatif à la facturation dans le cadre d’une intervention d’aide médicale urgente par un service ambulancier agréé 112).

Quand c'est une ambulance privé, vous devez rentrer votre facture et preuve d'acquittement

Elle est à transmettre à votre mutuelle, dûment complétée ou après y avoir apposé une vignette, et accompagnée d’une preuve de paiement. Veuillez contacter votre mutuelle pour toutes informations complémentaires.

En cas d'appel d'assistance d'un "SMUR" (Service mobile d’urgence et de réanimation, véhicule qui amène médecins et infirmiers auprès des patients dont la vie pourrait être potentiellement est en danger, ou que le patient ai besoin d'antalgiques pour une douleur aiguë), les honoraires du médecin urgentiste figureront par contre sur la facture de l’hôpital.

En cas de transfert médicalisé, ce type de tarification est a charge patient si c'est hors cadre de la circulaire Demotte (Circulaire ICM/AMU/012 relative aux transports urgents inter-hospitaliers, lien pdf > ici).

Vous trouvez une certaine partie d'information en suivant ce lien du spf santé 112 : https://www.health.belgium.be/fr/les-ambulances

Notre service est totalement indépendant de la facturation et des données provenant des services du SMUR, Croix-Rouge, sociétés d’ambulances privées et hôpitaux.

1. Facture ;
2. Rappels par envoi simple (avec frais supplémentaires) ;
3. Mise en contentieux par Cabinet d'avocats simultanément avec cabinet d'Huissier attitrés ;
4. Passage au tribunal de Bruxelles avec avis d’assignation.

1. Une transfert par le 112 = Tel indiqué en début de page, depuis le 01 janvier 2019 pour les transport faite par une ambulance 112 (ce changement est applicable en vertu de l’Arrêté Royal du 28 novembre 2018 relatif à la facturation dans le cadre d’une intervention d’aide médicale urgente par un service ambulancier agréé 112) a été calculé a 67,53€ pour toutes distances ( https://www.inami.fgov.be/fr/recherche/pages/default.aspx?k=ambulance).

Ambulance rime avec urgence = en cours d’hospitalisation, vous pourriez être transféré vers un autre hôpital pour y subir des examens complémentaires ou pour une prise en charge plus efficace. Dans ce cas, on parle de transports différé avec une ambulance simple intermédiaire ou atnup voir intermédiaire médicalisé.

En règle générale, les frais liés à ce genre de transfert sont à votre charge sauf en cas de transfert inter hospitalier du même groupe hospitalier, ce transfert est dès lors a charge de l’hôpital demandeur du transfert.

Un transport aller-retour entre 2 hôpitaux (par exemple, pour un traitement ou un examen) dans la même journée et qui n'entraîne donc pas d'admission dans l'autre hôpital.

2. Les transferts appelés ATNUP (ambulance de Transport Non Urgent de Patients) Bruxelles sont des transferts du quotidien journalier, sortie d'hospitalisations, rendez-vous aux consultations, sont des transferts gérés par certaines mutualités.

Ces mutualités ont "imposé" les tarifs et sont à charge de la personne transportée.

Aujourd’hui sur le territoire Bruxelles, les tarifs calculés par les mutuelles varies entre  140€ pour un forfait de 10 km.

Si le transfert compte plus de 10 kilomètres, des frais supplémentaires sont à compter.

D'autre frais peuvent également se présenter tel l'utilisation de l'oxygène .

Le transfert par ambulance pour une consultation coutera 272€, car celui-ci comporte deux transferts : l'aller et le retour.

3. En cas de déplacement inutile, avec ou sans contact avec le patient, la facture sera du.

Si vous êtes en règle de cotisation, et avez l'assurance complémentaire OU hospitalisation, une certaine cout part peut vous être remboursé.

Si vous n'êtes pas en accord de ces principes, il ne faut pas téléphoner afin de nous insulter de voleurs !

4. Les urgences différés hors cadre 112 sont également à charge de la personne transféré. Le tarifs de prise ne charge du forfait de 10 km est appliqué. 

Le tarif se calcule du point de départ, jusqu’à son retour garage.

Les demandes de plan de paiement doivent être transmises à notre service facturation par téléphone, email ou par courrier.

Une réponse vous sera communiquée après examen de votre demande.  Veuillez toujours préciser votre identité, le montant et la référence de la facture ainsi que la mensualité souhaitée.

Nous vous conseillons d’effectuer un premier paiement, celui-ci étant réclamé en guise de reconnaissance de dette. Ce premier paiement permettra le blocage du dossier et la création du plan de paiement.

Nous insistons sur le fait qu’une fois votre plan de paiement validé, vous êtes tenus de nous contacter pour toute modification de votre situation (changement d’adresse, incapacité de paiement, etc…). En cas de non-respect de votre engagement, nous nous réservons le droit d’annuler le plan de paiement et de reprendre la procédure de recouvrement là où elle s’était arrêtée.

Un plan de paiement sera déterminé sur base de la TOTALITÉ des factures ouvertes le jour de la création du plan. Il n’est pas possible de demander de payer une facture puis une autre.

Si vous souhaitez un plan de paiement pour une facture postérieure au 1er plan de paiement accepté, une nouvelle demande doit être introduite.

Une demande de plan de paiement effectuée après l’expédition d’une mise en demeure donnera lieu à des conditions plus strictes en raison de sa demande tardive :

• Plan de paiement en 3 mensualités au maximum.
• La première mensualité sera placée au plus tôt et ne pourra être choisie par le redevable.
• Plus aucun retard ne sera accepté.

Pour l'Aide Médical Urgente

L’Arrêté Royal du 28 novembre 2018 relatif à la facturation dans le cadre d’une intervention d’aide médicale urgente par un service ambulancier détermine un montant forfaitaire.

AR 28 11 2018 – Arrêté Royal relatif à la facturation dans le cadre d’une intervention d’aide médicale urgente par un service ambulancier avec annexes nouvelles factures-1

Quel kilométrage est pris en compte pour la facturation ?

Depuis le 01 janvier 2019, le kilométrage n’est plus pris en compte pour la facturation.

Le forfait unique de 62€ est d’application (avec indexation annuelle) quel que soit le lieu où le patient est pris en charge par les ambulanciers.

En ce qui concerne les courses effectuées avant le 01 janvier 2019, le trajet de l’ambulance est comptabilisé depuis le départ de l’ambulance lors de l’appel par le centre 112 jusqu’à sa remise en disponibilité (à la sortie de l’hôpital si l’ambulance est reprise pour une autre mission ou bien, cas échéant, lors de son retour au poste).

Les ambulanciers doivent noter leur index kilométrique de départ lors de l’appel et également celui du retour lorsqu’ils sont repris vers une autre course ou rentrent en caserne après avoir effectué la mission. Il est donc tout à fait normal (et ce même pour deux trajets identiques) que ces chiffres varient, ce qui implique également une différence sur la facture (déviation, GPS/centre 112 oriente l’ambulance différemment comme le passage par une rue parallèle/voie rapide, etc…).

Pour le Transport Medico Sanitaire Non Urgent ou différé

En principe, les frais de transport sont toujours facturés au patient, même lorsque le transport est effectué à la demande de l'hôpital.

Pour le transport entre deux établissements hospitaliers, il existe deux exceptions imputant les frais de transport à l’hôpital de départ et non au patient :

• Le transport entre deux sites du même établissement hospitalier.
• Le transfert vers un autre établissement afin d'y subir des examens complémentaires ou pour un traitement non réalisable dans l'hôpital de départ, à condition que le retour s'effectue dans les 24 heures.

Certaines mutualité interviennent  

Ambulance

Vous ne devez payer qu’un montant forfaitaire de 35€ (15€ pour les BIM) ou de 5€ en cas de dialyse, de chimiothérapie, de radiothérapie ou de suivi (traitements ambulatoires uniquement).

Véhicule Sanitaire Léger I Transport de Personne a Mobilité Réduite

Vous ne devez payer qu’un montant forfaitaire de 20€ (10€ pour les BIM) ou de 5 € en cas de dialyse, de chimiothérapie, de radiothérapie ou de suivi (traitements ambulatoires uniquement).

Démarches

Ambulance, taxi ou véhicule sanitaire

En cas de transport médical non urgent en ambulance, taxi ou véhicule sanitaire, vous devez prendre contact avec Mutas afin de bénéficier de notre intervention. Vous pouvez les contacter par téléphone au 078 15 65 65. Pour un traitement plus rapide de votre demande, nous vous conseillons d'utiliser la plateforme en linge : www.mutas.be/lisa/fr

En cas de dialyse, radiothérapie ou chimiothérapie, vous devez fournir le certificat médical (attestant de la nécessité du transport) au chauffeur lors du transport. Vous ne payez alors que le ticket modérateur.

Voiture personnelle ou hélicoptère

Fournissez-nous une preuve des frais et/ou le certificat médical attestant de la nécessité du transport.

Il faut savoir que les sociétés d’ambulance en transport médico-sanitaire sont sous le couvert  de l’AViQ (SPW) et d’un Arrêté du Gouvernement Wallon (A.GW. 12 mai 2005).

Celui-ci précise chacun des critères cités par le décret : le tarif maximal et la manière de le calculer, l’affichage, la formation des ambulanciers, les procédures d’hygiène, l’oxygène et autres consommables, les équipements médicaux, les spécificités techniques des ambulances, et les procédures d’octroi ou de retrait d’un agrément.

Pour ce qui est des kilomètres calculés et donc facturés, l’A.G.W indique :

§4. Le point de départ et de retour de l’ambulance pour le calcul du kilométrage est fixé à sa base de départ du service la plus proche du lieu de prise en charge du patient.

Les tarifs et leurs suppléments doivent être affichés de façon visible au(x) siège(s) d’activité du service ainsi que dans chaque ambulance.

Les factures doivent mentionner le forfait de prise en charge, le détail du kilométrage parcouru et le tarif appliqué au kilomètre, les suppléments éventuellement portés en compte et le détail de leur coût.

Si la prise en charge a lieu entre 20 heures et 6 heures et/ou les dimanches et jours fériés, les tarifs peuvent être augmentés de 20 %.

Des suppléments sont admis uniquement pour :  l’apport en oxygène au prix courant ; l’appose d’une alèse au prix courant ; la présence d’un médecin ou d’un infirmier ou d’une équipe médico-infirmière.

Notre service applique en attendant d'un Arrêté Bruxelloise ce type de tarifs avec les applications tel que l'Article Royale du 22/09/2014 sur l'application des tarifs arrondis ( https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal-du-22-septembre-2014_n2014003364.html).

Avec l'influençabilité des prix de produits de première nécessité dans notre domaine tel que le carburant, nos tarifs peuvent également et malheureusement fluxés. Dès lors notre libre droit commerciale rentre en application.

Dans le cadre de l’Aide Médicale Urgente, la réponse est NON.

La centrale 112 qui reste l’unique décideur du choix de l'envoie des secours et du choix de l’hôpital de destination vers lequel elle sera envoyée.

En cas d'appel auprès de notre centre, si complication, l’hôpital de votre choix est toujours d'application, et cela devient une Urgence Contrôlée ou différée.

Non, en aucun cas nous pouvons modifier la facture dans le but de l’adresser à un tiers, à une société, lieu de travail, etc. selon la loi, nous sommes dans l’obligation d’adresser la facture à la personne transportée.

Bien que la majorité des demandes soient traitées par téléphone, e-mail ou courrier, il est néanmoins possible d’obtenir un rendez-vous.

En cas de décès du redevable, la facture est transmise aux héritiers.

Votre demande doit être introduite par courrier postal accompagné d’une copie de votre carte d’identité ou sur rendez-vous au siège du service.

Nous ne sommes pas en mesure de divulguer les informations d’ordres médicaux contenues sur le rapport ambulance.

Pour les missions 112

Pour plus d’information vous pouvez soit vous adresser à l’hôpital de destination ou auprès de Monsieur Pascal Rosière, Inspecteur d'Hygiène Fédéral Bruxelles.

Une réclamation officielle peut être introduite dans les 15 jours suivant la date d’expédition de la facture.

Elle doit être adressée par écrit à l’attention du service Directionnelle.

• Toutes les données essentielles de la facture (l’identité du patient, l’identité de la personne tiers si la réclamation est effectuée par une autre personne que le patient).
• La référence de la facture indiquée sous « référence à rappeler » en haut à droite des factures originales ou dans le cadre central pour les rappels.
• Une description précise de l’objet de la réclamation.
• La date et la signature de l’expéditeur.

La réclamation sera analysée et qui donnera sa décision quant à la suite du dossier dans le mois suivant.

Art 27  9° le droit du patient ou de toute personne intéressée à introduire une plainte ainsi que les modalités d'introduction de celle-ci, conformément à l'article 11 de l'arrêté du Collège réuni du 17 janvier 2019 portant exécution de l'ordonnance du 21 mars 2018 relative à l'organisation du transport médico-sanitaire.